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Pour vous offrir toujours le meilleur service, Geolis respecte les préconisations et les normes de l'Ordre des Géomètres-Experts.


 

Règlementation, nouvelles technologies, coeur de métier, ... le métier de géomètre-expert est en constante évolution. Geolis, votre cabinet de géomètres-experts dans la Loire, le Rhône et la Haute-Loire travaille chaque jour pour proposer à ses clients un service et un accompagnement complets, de l'étude du projet à sa réalisation.

 

 

 

 

 

 

 

Le dossier du mois :

Division et bornage

 

« Le géomètre-expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non, tant à la surface qu'en sous-sol, ainsi que les travaux qu'on y exécute et qui organise son enregistrement et celui des droits réels attachés. Par extension, il étudie, projette et dirige l'aménagement ou l'amélioration foncière, rurale ou urbaine.
Il traite des sciences techniques, juridiques, économiques, agricoles et sociales qui se rattachent aux objets ci-dessus énoncés. »

 

Extrait des statuts de la Fédération internationale des géomètres.

 

 

 

« Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle : 

 1° réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière tels que les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière ; 

2° réalise les études, les documents topographiques, techniques et d’information géographique dans le cadre des missions publiques ou privées d’aménagement du territoire, procède à toutes opérations techniques ou études sur l’évaluation, la gestion ou l’aménagement des biens fonciers. » 

Article 1 de la Loi du 7 mai 1946